Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Antoine Isselin, vidéaste et motion designer indépendant, dont le siège social est situé à 80 rue de la vallée de la Seine, enregistré sous le numéro SIRET 853 071 447 000 25, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
Article 2 - Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Un devis sera établi pour chaque prestation. La commande est validée à réception du devis signé accompagné de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du paiement de l’acompte demandé.
Article 3 - Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais supplémentaires (déplacement, hébergement, location de matériel, etc.) seront facturés en sus.
Article 4 - Modalités de paiement
Un acompte d’un minimum de 30% du montant total du devis peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison de la prestation. Le paiement doit être effectué par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande
ou une demande de dommages et intérêts.
Article 6 - Modifications et annulations
Toute demande de modification de la commande par le client doit être formulée par écrit et peut entraîner un ajustement du prix et des délais. En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation du devis, l’acompte versé restera acquis à Antoine Isselin à titre de dédommagement.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le prestataire conserve la propriété des créations (vidéos, animations, graphismes, etc.) jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d’exploitation sont transférés au client, à l’exception du droit de paternité qui reste acquis à Antoine Isselin.
Article 8 - Responsabilités
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de dommages indirects subis par le client. En tout état de cause, la responsabilité du prestataire sera limitée au montant de la prestation facturée.
Article 9 - Confidentialité
Le prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 10 - Confidentialité
Antoine Isselin ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs (force majeure).
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution
amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 12 - Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
